Conditions générales de vente
Ces conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de l'abonnement Overload. Elles complètent les conditions générales d'utilisation, qui régissent l'usage du service à titre gratuit.
1. Vendeur
Olivier Cartier, entrepreneur individuel. Les coordonnées complètes, le SIRET et le numéro de TVA figurent dans les mentions légales.
Email : olivier@overload.coach
2. Produit vendu
Overload propose un abonnement qui débloque les fonctionnalités avancées de l'application mobile. Le détail des fonctionnalités incluses est présenté dans l'application, sur l'écran d'abonnement, avant tout achat.
L'abonnement est un contenu numérique fourni sans support matériel, au sens de l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix sont affichés toutes taxes comprises, dans la devise de votre compte, sur l'écran d'abonnement avant validation. Ils peuvent varier selon le pays.
L'achat s'effectue exclusivement via l'App Store d'Apple ou Google Play. Le paiement est encaissé par Apple ou par Google, selon la plateforme, qui agit comme revendeur. Overload ne reçoit ni ne conserve vos données bancaires.
4. Durée et reconduction
L'abonnement est souscrit pour la période choisie au moment de l'achat. Il se reconduit automatiquement à échéance, pour une période identique, sauf résiliation avant la date de renouvellement.
Le montant et la fréquence du renouvellement sont indiqués avant la validation de l'achat, conformément aux règles des deux plateformes.
5. Résiliation
Vous résiliez votre abonnement depuis les réglages de votre compte Apple ou Google, jamais depuis Overload : seule la plateforme qui encaisse le paiement peut arrêter le prélèvement.
- iOS : Réglages → votre nom → Abonnements.
- Android : Google Play → Menu → Paiements et abonnements → Abonnements.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Vous conservez l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à cette date.
6. Droit de rétractation
Vous disposez en principe d'un délai de 14 jours pour vous rétracter, à compter de la conclusion du contrat, conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation.
Ce droit connaît toutefois une exception pour le contenu numérique. En validant votre achat, vous demandez l'accès immédiat aux fonctionnalités payantes et vous renoncez expressément à votre droit de rétractation, comme le prévoit l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation. Les deux plateformes recueillent cette renonciation au moment de l'achat.
7. Remboursements
Les demandes de remboursement relèvent d'Apple et de Google, qui ont encaissé le paiement.
- iOS : reportaproblem.apple.com.
- Android : play.google.com/store/account.
Si votre demande porte sur un dysfonctionnement du service plutôt que sur la facturation, écrivez à olivier@overload.coach et une solution sera cherchée avec vous.
8. Garantie légale de conformité
Le service est fourni conformément aux articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation, qui imposent au vendeur de fournir un contenu numérique conforme et de remédier à tout défaut de conformité.
9. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu directement, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur qui vous permettent de saisir la juridiction de votre lieu de résidence.
Dernière mise à jour : 24 août 2026